Périmètre et exploitant
Ces conditions d’utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Watsmen, exploité par Watsmen (« nous », « notre » ou « nos »). Veuillez les lire avant d’utiliser le site. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser de l’utiliser.
Société britannique : WATSMEN LIMITED, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (n° 17589893). Siège social : 128 City Road, London, EC1V 2NX, United Kingdom.
Le site présente l’approche, les capacités et les plateformes de collaboration de Watsmen et permet d’adresser des demandes. Ces conditions concernent l’utilisation du site. Elles ne remplacent pas un devis, un bon de commande, un accord de confidentialité ou un contrat signé régissant une relation particulière.
Informations et jugement professionnel
Le contenu du site constitue une information institutionnelle générale. Il ne s’agit pas de conseils d’ingénierie, de sécurité, juridiques, fiscaux, financiers ou d’investissement propres à un projet et il ne doit pas remplacer une évaluation professionnelle appropriée.
Les descriptions des capacités, secteurs ou plateformes ne constituent ni offre contraignante, ni assurance de disponibilité, ni engagement de financement, ni promotion d’un produit financier, ni affirmation de licence professionnelle ou d’accréditation de programme. Le périmètre, l’autorité technique, les qualifications et les approbations applicables doivent être établis pour le besoin particulier.
Les images sectorielles sont illustratives. Elles ne représentent pas, à elles seules, des actifs détenus par Watsmen, ses employés ou des projets réalisés.
Demandes et relations commerciales
Soumettre une demande ou recevoir un accusé de réception ne crée pas de contrat, ne désigne pas Watsmen comme conseiller et n’oblige aucune partie à poursuivre. Un délai sélectionné dans le formulaire exprime le calendrier souhaité ; il ne constitue pas un engagement confirmé de réponse ou de livraison.
Toute intervention est soumise à l’évaluation et à l’accord sur l’entité contractante, le mandat, le périmètre, les responsabilités, les professionnels qualifiés, les partenaires de réalisation, les approbations, les conditions commerciales et les critères d’acceptation. Le cas échéant, ces points sont confirmés dans un accord écrit distinct avant tout engagement.
Les informations que vous soumettez doivent être exactes au mieux de votre connaissance, et vous devez être autorisé à agir pour toute organisation que vous représentez. Veuillez nous informer de toute modification importante.
Utilisation responsable
Vous pouvez utiliser le site pour recueillir licitement des informations et adresser des demandes authentiques. Vous ne devez pas :
- Envoyer des pourriels, du code malveillant, des usurpations trompeuses ou des contenus illicites, menaçants ou portant atteinte à des droits.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou dossiers de demandes, contourner les contrôles de sécurité ou perturber le fonctionnement du site.
- Utiliser des requêtes automatisées d’une manière qui perturbe la disponibilité, contourne les protections ou recueille illégalement des informations personnelles.
- Présenter faussement un lien avec Watsmen ou utiliser le site pour commettre une fraude ou une autre activité illicite.
Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour restreindre les abus ou traiter un risque de sécurité. Signalez toute vulnérabilité présumée à info@watsmen.com sans accéder aux informations d’autrui ni perturber le service.
Contenu et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, la conception, l’identité de marque et les autres éléments du site appartiennent à Watsmen ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs. Les noms et marques de tiers restent la propriété de leurs détenteurs.
Vous pouvez consulter, créer des liens vers, télécharger ou imprimer des extraits raisonnables à des fins de référence personnelle ou d’évaluation interne, en conservant les attributions et mentions de droits intactes et en préservant leur sens. Une reproduction plus large, la redistribution, la réutilisation commerciale ou l’utilisation de l’identité de marque Watsmen nécessite une autorisation, sauf permission de la loi applicable.
Les liens ne doivent pas laisser entendre un soutien ou partenariat non convenu. Ces conditions ne restreignent pas la citation ou les autres utilisations permises par la loi.
Vos informations et documents confidentiels
Vous conservez les droits de propriété intellectuelle sur les éléments que vous soumettez. Vous autorisez Watsmen à les recevoir, stocker, copier et partager avec des personnes et prestataires de services dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’évaluation de votre demande et à la réponse, sous réserve de notre Politique de confidentialité et de la loi applicable. La soumission ne donne pas à Watsmen un droit général de publier vos éléments ou de les utiliser à des fins sans rapport.
Le formulaire de contact est destiné à une première synthèse du besoin. Il n’établit pas d’accord de confidentialité. Avant d’envoyer des secrets commerciaux, des conceptions propriétaires détaillées ou d’autres documents confidentiels, convenez avec nous de dispositions appropriées de confidentialité et de transmission.
Ne transmettez pas de mots de passe, pièces d’identité, données de carte de paiement ou informations personnelles sensibles par le formulaire.
Liens et services externes
Le site peut renvoyer vers des sites indépendants ou recourir à des prestataires pour les services du site et de demandes. Les sites externes ont leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Un lien ne signifie pas que Watsmen approuve chaque déclaration, produit ou service du site de destination.
FormSubmit est utilisé pour la transmission des demandes par courriel, comme expliqué dans notre Politique de confidentialité. Ces conditions ne suppriment aucune responsabilité de Watsmen en vertu de la loi applicable concernant son propre recours à des prestataires.
Exactitude, disponibilité et modifications
Nous visons à maintenir des informations institutionnelles claires et exactes, mais le contenu peut devenir obsolète ou comporter une erreur. Veuillez confirmer directement auprès de Watsmen toute information déterminante pour une décision technique ou commerciale.
L’accès peut être interrompu pour maintenance, défaillance technique, mesures de sécurité ou circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle. Nous pouvons mettre à jour ou retirer le contenu du site. Les modifications de ce site d’information n’altèrent pas une obligation contractuelle convenue séparément.
Responsabilité et droits impératifs
Chaque utilisateur est responsable des décisions qu’il prend à partir des informations générales du site et de l’obtention des évaluations adaptées à sa situation. La responsabilité relative à un produit, service ou projet particulier est établie par l’accord pertinent et la loi applicable.
Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour fraude ou déclaration frauduleuse, décès ou préjudice corporel causé par négligence, ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Les droits impératifs des consommateurs, les droits de protection des données et les autres protections restent applicables.
Questions, litiges et droit applicable
En cas de préoccupation liée à l’utilisation du site, contactez info@watsmen.com en fournissant suffisamment de détails pour nous permettre d’examiner la situation et d’y répondre. Nous encourageons un dialogue pratique pour résoudre les préoccupations, sans restreindre l’accès à un régulateur, un tribunal ou tout autre recours prévu par la loi applicable.
Ces conditions s’appliquent sous réserve de la loi applicable et ne suppriment pas les protections impératives ni n’imposent un arbitrage obligatoire. Tout droit applicable ou procédure de règlement des litiges convenu pour une relation commerciale particulière sera traité dans son accord distinct, sous réserve des exigences légales impératives.
Mises à jour de ces conditions
La date d’entrée en vigueur ci-dessus identifie cette version. Nous pouvons réviser ces conditions lorsque le site ou les exigences applicables évoluent. Les révisions seront publiées ici et s’appliqueront pour l’avenir ; elles ne modifient pas rétroactivement un accord existant et ne suppriment pas les droits acquis. Les modifications importantes seront portées à l’attention des utilisateurs lorsque requis.
Si une disposition ne peut légalement être appliquée, les autres restent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Les questions sur ces conditions peuvent être adressées à info@watsmen.com.